Conditions générales de vente

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les Conditions Générales de Vente, sur le Site Internet, ainsi que sur tout document émanant de la Société, la signification qui lui est donnée ci-dessous, à savoir :

• désigne le pictogramme destiné à attirer l’attention du Client sur les Consignes de Sécurité à respecter dans le cadre de l’installation et de l’utilisation des Produits.
• Bon de Commande : désigne le document communiqué au Client après validation de la Commande passée sur le Site Internet, comprenant le numéro de commande, la date, le montant total, le moyen de paiement, ainsi que le détail de la Commande comprenant les articles choisis, les coordonnées de Livraison et de facturation.
• CGV ou Conditions Générales de Vente: désignent les présentes Conditions Générales de Vente.
• CPV ou Conditions Particulières de Vente: désignent les éventuelles stipulations prévues avec les Clients professionnels, pouvant déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.
• Commande: désigne le ou les Produits sélectionnés par le Client sur le Site Internet aux fins d’achat dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, ou par dérogation au sein des Conditions Particulières de Vente.
• Consignes de Sécurité: désigne les préconisations fournies par la Société au Client relatives à une utilisation sécurisée et raisonnable des Produits.
• Contrat : désigne la convention conclue entre la Société et le Client lors de la Commande et de son acceptation, soumettant les Parties aux obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, ou par dérogation aux Conditions Particulières de Vente.
• Client : désigne tout consommateur, non-professionnel, et professionnel, en vertu de l’Article liminaire du Code de la consommation, ayant la capacité de contracter et souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs Produits commercialisés sur le Site Internet.
• Fiche Produit : désigne la description précise du Produit présente sur le Site Internet, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques techniques.
• Force Majeure : désigne, selon l’article 1218 du Code civil, tout évènement échappant au contrôle du débiteur d’une obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
• Livraison: désigne, selon l’article L216-1 du Code de la consommation, le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
• Notices de Montage: désigne les instructions fournies par la Société au Client relatives au montage et à l’installation des Structures d’Entraînement.
• Notices d’Utilisation: désigne les instructions fournies par la Société au Client relatives à l’utilisation préconisée des Produits.
• Parties : désigne la Société et le Client.
• Producteur : désigne la société retenue pour la Production des Structures d’Entraînement et de certains Produits volumineux.
• Production: désigne la fabrication des Structures d’Entraînement et de certains Produits volumineux réalisée par le Producteur pour la Société.
• Produit : désigne l’ensemble des structures d’entraînement, accessoires, sangles, élastiques, sacs, et tous autres biens présentés sur le Site Internet et vendus par la Société.
• Site Internet: désigne le Site Internet édité par la Société accessible à l’adresse URL http://www.zainoktraining.com/.
• Société : désigne la Société ZAINOK TRAINING, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 799.694.435 dont le siège social est situé route des Aqueducs – 69630 CHAPONOST, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR68799694435.

Adresse Email : contact@zainoktraining.com

• Transporteur: désigne le prestataire retenu par la Société chargé de la Livraison des Commandes.

2.1- La Société se propose de vendre en direct et à travers son Site Internet des Produits de musculation et de préparation physique.

2.2- Les Produits vendus par la Société sont destinés aux consommateurs, non-professionnels et professionnels, en vertu de l’Article Liminaire du Code de la consommation.

3.1- Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation.

3.2- En vertu de l’article L111-1 du Code de la consommation, sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• les Préconisations et les Consignes de Sécurité relatives aux Produits ;
• le prix des Produits ;
• en l'absence d'exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel la Société s'engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

3.3- La Société communique au Client les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du Contrat, ainsi que les modalités prévues par la Société pour le traitement des réclamations ;
• en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente visés aux articles L217-15 et suivants du Code de la consommation ;

3.4- Si le Client souhaite obtenir d’avantage d’informations ou de détails supplémentaires concernant les Produits et/ou la Société, ou en cas de toute demande spéciale, il est possible de contacter directement la Société aux coordonnées indiquées à l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.1- Stipulations générales

4.1.1- Conformément aux dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, et de l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la Commande et figurent sur le Site Internet de la Société dans l’onglet « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

Le Site Internet tient à la disposition du Client les Conditions Générales de Vente, afin que chacun puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer.

4.1.2- La Société peut modifier à tout instant ses Conditions Générales de Vente, publiées sur son Site Internet.

4.1.3- Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet, au jour de la Commande effectuée par le Client.

4.1.4- Toute Commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.1.5- Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout Client, qu’il soit consommateur, non-professionnel, ou professionnel, au sens de l’Article Liminaire du Code de la consommation.

Toutefois, des stipulations spécifiques à ces catégories de Clients peuvent s’appliquer. Mention expresse en sera faite.

4.2- Spécificité en cas d’achat à titre professionnel

En vertu de l’article L441-6 du Code de commerce, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions Particulières de Vente.

L’établissement de ces Conditions Particulières de Vente pourra résulter du contact direct pris par le Professionnel avec la Société.

A ce titre, en vertu de l’article 1119 du Code civil, en cas de contradiction entre des dispositions des Conditions Particulières de Vente établies entre les Parties et des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions des Conditions Particulières de Vente primeront.

5.1- Les Produits vendus par la Société sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses Produits à tout moment et sans avertissement.

5.2- La Société s’engage à livrer des Produits conformes aux Fiches Produits correspondantes présentes sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client.

5.3- Chaque Produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie non contractuelle, le prix, et les caractéristiques principales, regroupée au sein de la Fiche Produit.

Il est toutefois précisé que les photographies ou vidéos des Produits peuvent comprendre des différences minimes entre le Produit et l'illustration, selon la résolution, les couleurs du support numérique.

5.4- La Société s'engage à livrer des Produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé.

6.1- Modalités de Commande

6.1.1- Le Client effectue la Commande en ligne sur le Site Internet.

6.1.2- Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « MON COMPTE », en créant son compte personnel sur le site par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

6.1.3- Le Client consulte la Fiche Produit et valide par le biais de l’icône « Ajouter au Panier » les Produits – références et quantités – choisis pour sa Commande.

6.1.4- Le Client se rend dans la rubrique « PANIER » afin de procéder à la Commande.

6.1.5- En vertu de l’article 1127-2 du Code civil, le Client obtient la liste des Produits ajoutés au panier. Le Client a la possibilité de supprimer des Produits de son panier, ou d’en modifier la quantité. Le Client vérifie le récapitulatif de sa Commande et procède soit à sa modification, soit à sa confirmation. Il confirme ensuite son panier en cliquant sur l’onglet « PROCEDER A LA COMMANDE »

6.1.6- Le Client saisit dans « DETAILS DE FACTURATION » les éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la Commande, notamment ses nom et prénom, éventuellement le nom de l’entreprise s’il y a lieu, le pays, l’adresse, le code postal et la ville de Livraison, son numéro de téléphone, son adresse de messagerie, son mot de passe du compte créé sur le Site Internet.

Si la Commande est expédiée à une adresse différente, le Client renouvelle les étapes décrites ci-dessus.

Le Client a la possibilité de remplir la case « NOTES DE COMMANDE » en cas de commentaires concernant la Commande (exemple : consignes de Livraison).

6.1.7- En vertu de l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client doit cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes » afin de valider la Commande.

En cliquant sur l’onglet « COMMANDER », le Client passe Commande auprès de la Société, sans modifications ultérieures possibles.

6.1.8- En vertu de l’article 1127-2 du Code civil, le Client obtient un récapitulatif de sa Commande valant Bon de Commande, comprenant le numéro de Commande, la date, le montant total, le moyen de paiement, ainsi que le détail de sa commande comprenant les articles choisis, ses coordonnées de Livraison et de facturation.

6.1.9- Le Client a la possibilité de cliquer sur l’onglet « TELECHARGEZ LES NOTICES DES PRODUITS QUE VOUS VENEZ D’ACHETER » afin de télécharger les Notices d’Utilisation des Produits.

6.1.10- A la suite de cette première Commande effectuée par le Client sur le Site Internet, les éléments d’identification et d’information sont enregistrés.

6.2- Signature électronique

La fourniture en ligne des identifiants Paypal, et la validation finale de la Commande par le Client, vaudront preuve de l’accord du Client :

• De l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

6.3- Validation de la Commande

6.3.1- Toute Commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

6.3.2- Toute Commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la Commande* (* hors cas particulier et stipulé lors de la passation de commande).

Toute Commande ne sera définitivement prise en considération qu'après paiement intégral* (* hors cas particulier et stipulé lors de la passation de commande).

6.3.3- Après paiement intégral par le Client, un email récapitulatif de la Commande est envoyé au Client, en vertu de l’article 1127-2 du Code civil, et de l’article L221-13 du Code de la consommation.

6.3.4- La Commande est prise en compte à partir de l’email récapitulatif envoyé au Client.

La vente est considérée comme définitive :

• Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la Société par courrier électronique ;
• Après encaissement par la Société de l’intégralité du prix.

6.3.5- Le délai d’expédition débute le jour ouvré suivant la date de prise en compte de la Commande si celle-ci est passée avant 12 heures.

Le délai d’expédition débute le second jour ouvré suivant la date de prise en compte de la Commande si celle-ci est passée après 12 heures.

En cas de commande de Structures d’Entrainements, et de tout autre Produit nécessitant une Production au jour de la passation de la Commande, le délai d’expédition débutera au moment de la réception du Produit par la Société ZAINOK TRAINING.

6.4- Indisponibilité de la Commande

6.4.1- La Société s'engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

6.4.2- A défaut de disponibilité des Produits commandés par le Client, ce dernier en sera informé sans délai. La Société propose au Client soit un ou plusieurs Produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent, soit l’annulation de la Commande ou d’une partie de la Commande, et son remboursement, soit un avoir d’un montant égal à la Commande indisponible.

6.4.3- En cas de demande de remboursement par le Client, ce dernier disposera de la faculté d'annuler sa Commande, et sera remboursé sous quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client a dénoncé le Contrat.

6.4.4- En cas de demande d’un avoir par le Client, le délai de validité de l'avoir est de six (6) mois à compter de sa date d’émission, pour toute nouvelle Commande effectuée sur le Site Internet.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

6.4.5- En cas d'indisponibilité du Produit supérieure à 7 jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société annulera la Commande et procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l’annulation de la Commande.

7.1- Généralités

7.1.1- Les prix indiqués sur les Fiches Produits sont exprimés en Euros, HT et TTC (Hors Taxe et Toute Taxe Comprise), mais hors frais de port.

7.1.2- La Société se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance et à tout moment.

7.1.3- Les Produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.

7.1.4- Le prix total indiqué dans la confirmation de Commande comprend le prix des Produits, les frais de manutention, les frais de port.

7.1.5- Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

7.1.6- En cas de réduction du prix des Produits (par exemple en cas d’offres promotionnelles), les prix indiqués seront valables uniquement pour les Produits sélectionnés, et pendant la durée indiquée.

7.2- Taxe sur la Valeur Ajoutée

7.2.1- Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

7.2.2- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la Commande.

7.2.3- Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

7.2.4- Les prix des Produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors Union Européenne sont indiqués Hors Taxes.

7.3- Autres taxes et droits de douane

7.3.1- Les Commandes effectuées sur le Site Internet, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

7.3.2- Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de Commande.

7.3.3- Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

7.4- Spécificités en cas d’achat à titre professionnel

7.4.1.- Des conditions tarifaires particulières pourront être mises en place en cas d’achat à titre professionnel.

7.4.2.- Pour toutes Commandes à titre professionnel, le Client prendra contact directement avec la Société.

8.1- Paiement et Réserve de propriété

8.1.1- Lors de l'acceptation de la Commande par la Société, le Client s'engage à verser à la Société l'intégralité du paiement. A défaut, la Commande ne sera pas traitée*. (* hors cas particulier et stipulé lors de la passation de commande).

8.1.2- Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.

La Société conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

8.2- Modalités de paiement

8.2.1- En vertu de l’article L221-14 du Code de la consommation, la Société n’accepte que les modes de règlement suivants :

• par paiement « Paypal ».

8.2.3- Le souhait par le Client d’effectuer le règlement par un moyen de paiement autre que par le paiement Paypal engage ce dernier à entrer en contact direct avec la Société avant de passer Commande des éventuels Produits souhaités.

8.3- Paiement sécurisé

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations, visitez le site PayPal.

8.4- Litige relatif au paiement

8.4.1- La Société dispose de la faculté de suspendre toute gestion de Commande et toute Livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

8.4.2- La Société se réserve notamment le droit d'annuler ou de refuser toute Livraison ou Commande d'un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente Commande, ou avec lequel il existerait un litige de paiement en cours d’administration.

8.4.3- Tout incident de paiement du prix d’une Commande pourra entraîner la suspension de l’accès au service du Site Internet, voire la résiliation du compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tout dommage et intérêts que pourrait solliciter la Société.

8.5- Spécificités en cas d’achat à titre professionnel

8.5.1- Acompte

8.5.1.1- Toute commande passée à titre professionnel d’un montant minimum de 2000 euros (HT/TTC) peut donner lieu au versement d’un acompte de 30%/50% du montant total de la Commande par le Client. Il conviendra de se mettre en relation avec le lien contact de la société contact@zainoktraining.com.

8.5.1.2- A compter de la réception du Produit par la Société, la Société envoie sans délai un email au Client afin de le prévenir de la réception dudit Produit.

Le Client s’engage alors à procéder au paiement de la somme restante due dans le délai de 24 heures à compter de la réception de cet email.

La Livraison du Produit interviendra après paiement intégral de cette somme restante due par le Client à la Société et dans les conditions de délai de fabrication et/ou du stock disponible.

8.5.1.3- Hors cas de Force Majeure, toute annulation de la Commande par le Client à compter du versement de l’acompte ne donnera pas lieu au remboursement de l’acompte.

8.5.2- Annulation de la Commande par le Client

Hors cas de Force Majeure, toute annulation de la Commande non éligible à l’acompte par le Client donnera lieu au versement de dommages et intérêts d’un montant égal à 15% du montant total de la Commande annulée.

Le présent Article relatif aux Modalités de Livraison est divisé en trois parties :

9.1- Généralités (comprenant les dispositions relatives à tous les Produits commercialisés par la Société)

9.2- Spécificités en cas de Livraisons de « Petits » Produits ;

9.3- Spécificités en cas de Livraisons des Structures d’Entrainement et/ou de Produits Volumineux.

9.1- Généralités

9.1.1- Lieu de Livraison

9.1.1.1- Les Produits commandés sont envoyés à l'adresse de Livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de Livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente, à savoir* ** :

- France Métropolitaine,

- Corse,

*Pour les « Petits » Produits, la Livraison est effectuée via colissimo exclusivement dans les zones France Métropolitaine et Corse.

** Pour les Structures d’Entrainement et/ou Produits Volumineux, la société a un accord avec le transporteur pour livrer exclusivement dans les zones France Métropolitaine et Corse.

Pour toutes les autres zones de destinations souhaitées, il conviendra de contacter contact@zainoktraining.com pour l’établissement d’un devis de livraison.

9.1.1.2- Le Client doit préciser toutes indications nécessaires permettant la réalisation de la Livraison (nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, digicode, etc.).

Le Client doit expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que le Transporteur rencontrera.

9.1.1.3- En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de ces indications nécessaires, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les Produits commandés.

9.1.1.4- En cas d’impossibilité de livrer les Produits commandés, un email sera adressé au Client pour l’informer de la situation. En cas de volonté expresse du Client de recevoir la Commande, la Commande pourra être réexpédiée aux frais du Client.

9.1.1.5- Toutes les expéditions sont annoncées par un courrier électronique adressé au Client, à l’adresse électronique communiquée par ce dernier.

9.1.1.6- Lors de l’expédition, la Société prévient qu’une facture originale incluant les frais d’expédition est disponible sur le Site Internet à la rubrique « MON COMPTE ».

9.1.2- Délai de Livraison

9.1.2.1- La Société s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours, accompagnés de la notice descriptive du Produit, sauf en cas de production du produit, ou de rupture de stock momentané.

Les délais de Livraison et le point de départ des délais de Livraison diffèrent en fonction de la Commande de « Petits » Produits, ou de la Commande de Structures d’Entrainements et/ou de Produits volumineux.

Ces différents délais de Livraison et points de départ du délai de Livraison sont précisés aux articles 9.2.1- et 9.3.2- des présentes Conditions Générales de Vente, correspondant respectivement aux « Petits » Produits et aux Structures d’Entrainements et/ou de Produits volumineux.

9.1.2.2- La Société ne peut s’engager sur les horaires de Livraison.

9.1.2.3- Lors de la Commande simultanée de plusieurs Produits, et si ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de Commande est fondé sur le délai le plus long.

En cas de Commande simultanée de plusieurs Produits, la Société se réserve le droit d’une expédition partielle. Un bon de Livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans le colis.

En cas de Commande simultanée de plusieurs Produits, la participation aux frais d’envoi ne sera facturée qu’une seule fois.

9.1.2.4- Dans tous les cas, la Société indiquera au Client un délai de Livraison le plus précis possible, dans l’onglet « SUIVI DE LIVRAISON » de la rubrique « MON COMPTE ».

9.1.3- Absence du Client

En cas d’absence du Client lors de la Livraison à l’adresse indiquée, ou plus généralement en cas de Livraison impossible, les modalités de retour diffèreront en fonction de la Livraison de « Petits » Produits ou de Structures d’Entrainement et/ou Produits Volumineux.

Ces différentes modalités de retour sont précisées aux articles 9.2.2- et 9.3.3- des présentes Conditions Générales de Vente, correspondant respectivement aux « Petits » Produits et aux Structures d’Entrainements et/ou de Produits volumineux.

9.1.4- Retard de Livraison

9.1.4.1- Cas de l’achat à titre non-professionnel

En vertu de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de Livraison non justifié par un cas de Force Majeure, le Client enjoint la Société d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable de sept (7) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

En cas de dépassement de ce délai de Livraison supplémentaire de sept (7) jours, non justifié par un cas de Force Majeure, le Client disposera de la faculté de demander par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable la résolution du Contrat de vente.

Le Contrat de vente est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’écrit sur un autre support durable informant la Société de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.

En vertu de l’article L216-3 du Code de la consommation, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de dénonciation du Contrat.

9.1.4.2- Cas de l’achat à titre professionnel

En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à l’encontre de la Société.

9.1.5- Réception de la Livraison

9.1.5.1- Si au moment de la Livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : « colis refusé car ouvert ou endommagé »).

En vertu de l’article L217-19 du Code de la consommation, le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

9.1.5.2- En vertu de l’article L133-3 du Code de commerce, le Client devra alors confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au Transporteur au plus tard dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la réception du ou des Produits, et transmettre une copie de ce courrier à la Société :

• Soit par email, à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com

• Soit par courrier, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

9.1.5.3- Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la Société dans les sept (7) jours suivants la Livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (Voir les conditions à l’article 10.2 des présentes CGV).

9.1.6- Erreur de Livraison

9.1.6.1- Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la Livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de Livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du Client :

• Soit par email, à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com
• Soit par courrier, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

9.1.6.2- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

9.1.6.3- A réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d’échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par email au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

9.1.6.4- En cas d’erreur de Livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

9.1.6.5- Les frais de retour sont à la charge de la Société.

9.1.7- Transporteur

La Société se réserve le choix du Transporteur et garantit le bon acheminement des Produits sans préjudice de son bon droit de recours à l’encontre du Transporteur.

Le transfert de propriété, et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, peu importe la date de Livraison.

Les Produits voyagent aux risques et périls de la Société.

9.2- Spécificités en cas de Livraisons de « Petits » Produits

Les « Petits » Produits sont envoyés par COLISSIMO.

9.2.1- Délai de Livraison

La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours, à compter de la réception du paiement intégral, accompagné de la notice descriptive du Produit, sauf stipulation particulière au Client.

Lors de la remise du Produit au Transporteur, le Client sera informé par email.

9.2.2- Absence du Client

9.2.2.1- En cas d’absence du Client lors de la Livraison à l’adresse indiquée, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres.

9.2.2.2- Le Client a alors la possibilité de suivre les instructions mentionnées sur l’avis de passage afin de faire son choix en ligne et avant minuit, jour du dépôt de l’avis de passage, entre :

• Bénéficier d’une nouvelle Livraison dès le lendemain, ou dans les 6 jours suivants le premier passage du facteur ;
• Bénéficier d’un retrait dès le lendemain, dans le bureau de poste du choix du Client (parmi une liste de bureaux proposés).

9.2.2.3- En cas d’absence lors du second passage du facteur, ou en cas de choix de retrait de la Commande en bureau de poste, le Client a la possibilité de retirer la Commande dans le bureau de poste choisi, dans les quinze (15) jours à compter de la date du premier passage du facteur.

En cas de dépassement de ce délai de quinze (15) jours, la Commande sera retournée à la Société.

9.2.2.4- Un email sera alors adressé au Client pour l’informer de la situation. En cas de volonté expresse du Client de recevoir la Commande, la Commande pourra être réexpédiée aux frais du Client.

A défaut de réponse de la part du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l’email d’information, la Commande minorée des frais de Livraison sera remboursée au Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’expiration de ce délai.

9.3- Spécificités en cas de Livraison des Structures d’Entrainement et/ou de Produits Volumineux

9.3.1- Lieu de Livraison

Les Structures d’Entrainement et/ou autres Produits Volumineux sont livrés par le Transporteur à l’entrée du lieu de Livraison. Le Transporteur n’est pas en charge de la Livraison des Structures d’Entrainement et/ou autres Produits Volumineux à l’intérieur du lieu de Livraison indiqué par le Client (domicile, entrepôt, étages, etc.).

Le Client doit prendre toutes les mesures qu’il juge utile pour pouvoir réceptionner et transporter les Produits.

9.3.2- Délai de Livraison

9.3.2.1- Les Structures d’Entrainements et certains Produits Volumineux nécessitent une Production.

9.3.2.2- Le délai de Production des Structures d’Entrainement est prévu entre 3 à 5 semaines. Ce délai est communiqué au Client à titre indicatif.

Toutefois, la Société n’est pas responsable du délai de Production.

9.3.2.3- A compter de la réception par la Société de l’intégralité du Paiement du Client, la Commande sera soumise au Producteur.

9.3.2.4- Le délai de Livraison au Client débute à compter de la réception par la Société de la Structure d’Entrainement, et/ou des Produits Volumineux, produits par le Producteur.

9.3.2.5- La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours, à compter de la réception par la Société de la Structure d’Entrainement, et/ou des Produits Volumineux, produits par le Producteur, accompagnés de la notice descriptive du Produit, sauf stipulation particulière au Client.

9.3.2.6- Lors de la remise du Produit au Transporteur, le Client sera informé par email.

A compter de cette remise, la Livraison interviendra dans un délai de 72 heures.

9.3.3- Absence du Client

En cas d’absence du Client lors de la Livraison à l’adresse indiquée, ou plus généralement en cas de Livraison impossible, le Produit sera immédiatement retourné à la Société.

Le Client a alors la possibilité de contacter le Transporteur pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

En cas d’absence lors du second passage du Transporteur, la Commande sera retournée à la Société.

Un email sera adressé au Client pour l’informer de la situation. En cas de volonté expresse du Client de recevoir la Commande, la Commande pourra être réexpédiée aux frais du Client.

A défaut de réponse de la part du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l’email d’information, la Commande minorée des frais de Livraison sera remboursée au Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’email d’information.

En vertu des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation.

10.1- Modalités de rétractation

10.1.1- En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent Contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

En vertu de l’article L221-19 du Code de la consommation, ce délai de quatorze (14) jours débute le lendemain du jour de la réception du Produit à la première heure, et expire à la dernière heure du dernier jour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.1.2- En vertu de l’article L221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter :

• Soit par email, à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com

• Soit par courrier, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

10.1.3- Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).

A l'attention de la Société ZAINOK TRAINING SAS,

Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) sous la référence de commande n° (préciser le numéro de commande), reçu le (préciser la date), sous le numéro de facture n°(préciser le numéro de la facture))

Signature et date ".

10.1.4- Le Client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

10.1.5- Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

10.2- Modalités de Retour de la Commande

10.2.1- En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des Produits en retour resteront à la charge du Client.

10.2.2- En vertu de l’article L221-23 du Code de la consommation, les Produits devront être retournés, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation, cachet du Transporteur faisant foi. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

10.2.3- En tout état de cause, les Produits devront être retournés à l'état neuf, correctement protégés, dans leurs emballages d'origines, complets, dans un parfait état de revente.

Le bon état des Produits (Produits propres et non endommagés), la bonne protection des Produits (emballage d’origine en bon état), ainsi que le contenu complet de l’emballage (le(s) Produit(s), mais aussi l’ensemble des accessoires, notices et documentations, ainsi que les éléments d’assemblage et/ou de vissage si le(s) Produit(s) doivent être assemblés), sont les critères de jugement généraux du retour d’un Produit suite à l’utilisation par un Client de son droit légal à rétractation.

10.2.4- Le parfait état de revente est le critère général par lequel il est manifestement constaté que le Produit n’ait pas fait l’objet d’une utilisation durable, et qu’il ne porte pas de marque provenant d’une utilisation prolongée au-delà du temps raisonnable et nécessaire à tester ledit Produit.

Le(s) Produit(s) seront accompagnés de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client.

10.2.5- Tout retour sans emballage d’origine, en mauvais état ou avec un emballage incomplet sera refusé, et notifié immédiatement par retour au Client.

10.2.6- Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

10.2.7- La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, à savoir lorsque les Produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

10.3- Remboursement

10.3.1- Les présentes modalités de remboursement sont établies en vertu de l’article L221-24 du Code de la consommation.

10.3.2- La Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison initiaux.

10.3.3- Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires au plus tard à compter de la réception par la Société des Produits en retour.

En cas d’expiration du délai de remboursement de quatorze (14) jours de la part de la Société, les sommes dues au Client par la Société seront majorées, conformément à l’article L242-4 du Code de la consommation.

10.3.4- Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et la Société conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

10.4- Spécificité en cas d’achat à titre professionnel

Si le Client est un Professionnel, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

11.1- Garanties légales en cas d’achat à titre non-professionnel

11.1.1- Garantie légale de conformité

11.1.1.1- La Société s'engage à livrer un bien conforme à la Commande effectuée par le Client.

11.1.1.2- En cas de non-conformité, la Société répond des défauts de conformité du bien objet du Contrat, dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au Contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

Article L217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 du Code de la consommation

En résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11.1.1.3- Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée :

• Soit par email, (inscrire en objet de l’email « Garantie Légale de Conformité ») à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com

• Soit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

1.1.1.4- En vertu de l’article L217-11 du Code de la consommation, l’application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation a lieu sans aucun frais pour le Client.

11.1.1.5- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie légale des vices cachés.

11.1.2- Garantie légale des vices cachés

11.1.2.1- La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En vertu de l'article 1644 du Code civil, si le Client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

11.1.2.2- Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale des vices cachés est formulée par le Client, la demande est adressée par email à l'adresse de contact suivante :

• Soit par email, (inscrire en objet de l’email « Garantie Légale des Vices Cachés») à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com

• Soit par courrier, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

11.2- Garanties en cas d’achat à titre professionnel

La Société garantit le Professionnel contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Professionnel.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société serait retenue, la garantie de la Société serait limitée au montant HT payé par le Professionnel pour l'achat du Produit.

11.3- Exclusion des garanties de la Société

La Société exclue sa garantie dans les cas suivants :

• Les Produits vendus ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés sans qu’ils ne soient précisément fabriqués et proposés dans ce but,
• Les Produits dont le montage est erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale et contraire aux conseils d’utilisation répertoriés dans la notice d’utilisation présente dans le colis le jour de la Livraison,
• L’usure normale subie par le Produit, l’accident extérieur, l’endommagement des Produits lors du transport ou en cas d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société est limitée à l’installation et l’utilisation des Produits recommandées par la Société.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de Force Majeure.

Les Produits doivent être utilisés conformément aux préconisations de sécurité.

12.1- Force Majeure

12.1.1- Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de Force Majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de la Société, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

12.1.2- En cas de Force Majeure, la Livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de Force Majeure, sans que le Client et la Société ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

12.1.3- Si l’événement de Force Majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, la Société restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la Commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par la Société au Client.

12.2- Exclusion de responsabilité générale

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas :

• De non-respect par le Client des Consignes de Sécurité présentes sur le Site Internet, et dont un exemplaire est fourni au moment de la Livraison du Produit,
• De non-respect par le Client des Notices d’Utilisation accessibles sur le Site Internet, et dont le lien d’accès est indiqué sur la facture fournie au moment de la Livraison du Produit,
• De non-respect par le Client des instructions générales de montage présentes dans la Notice de Montage, accessible sur le Site Internet, et dont le lien d’accès est indiqué sur la facture fournie au moment de la Livraison du Produit,
• D’usage par le Client des Produits à d’autres fins que celles initialement prévues,
• Plus généralement, de défaut d’entretien et d’utilisation raisonnable de la part du Client

12.3- Spécificités en cas d’achat à titre professionnel

12.3.1- En cas d’achat de Produits à titre professionnel, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects subis par le Professionnel du fait des Produits : pertes d’exploitation, pertes de profits, autres frais.

12.3.2- La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans les cas prévues à l’article 12.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

12.3.3- Le Professionnel est seul responsable de la bonne utilisation des Produits par les usagers dont il a la surveillance. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de non-respect des recommandations émises par la Société, et plus généralement, en cas d’utilisation anormale des Produits.

13.1- Seule la Société est habilitée à commercialiser et distribuer les Produits.

La Société n’accorde aucun droit de distribution sur ses Produits, que ce soit par distribution sélective, distribution exclusive, franchise, ou tout autre moyen de commercialisation des Produits qui ne saurait être expressément autorisé par la Société.

13.2- Toute distribution ou commercialisation de Produits sans l’accord de la Société est formellement exclue.

En cas de distribution ou de commercialisation de Produits sans l’accord de la Société, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout commerçant ou distributeur non autorisé par la Société.

13.3- En cas de volonté par une personne physique ou une personne morale de distribuer ou commercialiser les Produits de la Société, par quelque moyen que ce soit, le demandeur devra prendre contact directement avec la Société.

14.1- La Société est soucieuse de la protection des données personnelles du Client.

14.2- Ainsi, la Société s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, et à quelque titre que ce soit, sous réserve d’une injonction contraire formulée par l’autorité judiciaire, les informations communiquées par le Client sur son Site Internet.

14.3- Les données personnelles du Client ne seront utilisées par la Société que pour le traitement de la Commande, pour personnaliser la communication des courriers d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation de ses offres promotionnelles.

14.4- Les données personnelles du Client ne seront transmises qu’aux sociétés chargées de la gestion de la Commande, de l’expédition de la Commande et du paiement.

14.5- En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte sur le Site Internet, le Client pourra recevoir des offres de la Société, de ses prestataires et de ses partenaires.

14.6- La Société informe le Client que les données personnelles communiquées ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, au titre de la norme simplifiée NS-048.

14.7- Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis :

• soit en accédant à la rubrique « MON COMPTE » sur le Site Internet,
• soit par email, à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com
• soit en formulant une requête par courrier, à l'adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

14.8- En vertu de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit inconditionnel d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles le concernant en formulant une requête :

• soit par email, à l’adresse suivante

contact@zainoktraining.com

• soit par courrier, à l'adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

14.9- Dans le cadre du Contrat de vente, la Société est amenée à recueillir le numéro de téléphone du Client.

A ce titre, en vertu de l’article L223-3 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

15.1- Site internet

15.1.1- Tous les textes, commentaires, images et photographies de Produits faisant l'objet d'une reproduction sur le Site Internet, sont la propriété exclusive de la Société, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

15.1.2- Toute reproduction de quelque nature qu’elle soit, même automatisée, des pages de présentation des Produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est strictement prohibée.

Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du Site Internet résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage strictement privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

15.1.3- La Société se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires civiles ou pénales adaptées pour garantir ses droits contre toutes personnes physiques ou morales agissant en violation des présentes dispositions.

15.2- Marques

15.2.1- La Société est titulaire des marques enregistrées et en vigueur suivantes qu’elle exploite de manière effective :

_ "Zainok Training", marque de l’Union Européenne déposée en caractères standards, propriété de la Société ZAINOK TRAINING, et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 15196504.

_ marque de l’Union Européenne, comportant les éléments figuratifs suivants 26.04.01; 26.04.22; 26.04.12; 26.11.07; 26.11.02, propriété de la Société ZAINOK TRAINING, et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 15196538.

_ marque française, comportant les éléments figuratifs suivants 26.15.09; 37.02.26; 37.02.20, propriété de la Société ZAINOK TRAINING, et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4056941.

15.2.2- En vertu des dispositions des articles L716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits du propriétaire des marques constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

15.2.3- La Société se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires civiles ou pénales adaptées pour garantir ses droits contre toutes personnes physiques ou morales agissant en violation des présentes dispositions, telles qu’une action en concurrence déloyale prévue par les articles 1240 et suivants du Code civil, ou une action en contrefaçon.

15.3- Brevets

15.3.1- La Société est titulaire de brevets déposés et en vigueur qu’elle exploite de manière effective.

15.3.2- En vertu des dispositions des articles L615-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits du propriétaire des brevets constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

15.3.3- La Société se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires civiles ou pénales adaptées pour garantir ses droits contre toutes personnes physiques ou morales agissant en violation des présentes dispositions, telles qu’une action en concurrence déloyale prévue par les articles 1240 et suivants du Code civil, ou une action en contrefaçon.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.1- Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

17.2- Particularité en cas d’achat par un Consommateur

17.2.1- Tout litige entre la Société et le Client résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat de vente relèvera des juridictions territorialement compétentes.

17.2.2- Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à une médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

17.2.3- Le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle avec la Société.

17.2.4- Le Client peut également recourir à une médiation sectorielle, celle du secteur d’activité du e-commerce, soit MEDICYS, le centre de médiation et de cyber-justice de règlement amiable des huissiers de justice, sis, 73, boulevard de Clichy, 75009 PARIS, sous réserve de respecter les dispositions prévues par l’article L612-2 du Code de la consommation.

17.3- Particularité en cas d’achat par un Professionnel

17.3.1- Tout litige entre la Société et le Professionnel résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat de vente relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de LYON.

18.1- Pour exercer son droit de rétractation, ainsi que pour toutes autres questions liées aux Produits et services offerts par la Société, le Client contacte la Société :

• Soit par email, à l’adresse suivante : contact@zainoktraining.com
• Soit par courrier, à l’adresse suivante :

Société ZAINOK TRAINING SAS
Route des Aqueducs
69630 CHAPONOST
FRANCE

18.2- Pour le suivi de l’exécution de sa Commande, le Client peut se connecter à la rubrique « MON COMPTE » sur le Site Internet.